Conditions d’utilisation

(Version institutionnelle – Conformité RGPD et droit applicable britannique)

Article 1 – Identification de l’éditeur et cadre juridique

Le site accessible à l’adresse zalinio.com (ci-après le « Site ») est exploité par :

MSELUAD VENTURES LTD

Suite 3H, The Old Courthouse, Chapel Street,
Dukinfield, SK16 4DT, Royaume-Uni

Contact :
Email : support@zalinio.com
Téléphone : +33 4 12 38 05 99
Disponibilité téléphonique : Du lundi au vendredi, de 10h à 17h

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») et la Société.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

Article 2 – Finalité et nature des services proposés

Le Site constitue une plateforme de commerce électronique permettant l’acquisition en ligne de biens matériels.

Les services sont exclusivement destinés à des consommateurs agissant à titre personnel.
Les modalités contractuelles relatives aux ventes sont encadrées par les Conditions Générales de Vente distinctes.

Les produits proposés font l’objet de descriptions détaillées incluant caractéristiques et prix. Les éléments visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des variations mineures sans engager la responsabilité de la Société.

Article 3 – Modalités d’accès et disponibilité technique

3.1 Principe d’accessibilité

L’accès au Site est libre et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Les frais de connexion demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités (notamment achat de produits, accès à l’historique de commande) nécessitent la création automatique d’un compte lors de la première commande.

3.2 Continuité de service

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site de manière continue.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour :

  • maintenance technique ;

  • mises à jour ;

  • opérations de sécurité ;

  • événements indépendants de la volonté de la Société.

En cas d’interruption prolongée, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

Article 4 – Création et gestion du compte utilisateur

4.1 Création automatique

Un compte est généré lors de la validation de la première commande. Il permet notamment :

  • le suivi des achats ;

  • l’accès à l’historique des transactions ;

  • la gestion des informations personnelles.

4.2 Exactitude des informations

L’Utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Toute conséquence résultant d’informations erronées ou incomplètes relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.3 Suppression du compte

La fermeture d’un compte peut être sollicitée à tout moment via le formulaire de contact accessible sur le Site.

La suppression s’effectue sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Article 5 – Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.

Il lui est notamment interdit de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

  • accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

  • extraire ou exploiter tout contenu à des fins non autorisées ;

  • utiliser de fausses informations ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;

  • commercialiser l’accès au Site ou aux produits sans autorisation préalable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions relatives aux infractions informatiques prévues par la législation pénale applicable.

Article 6 – Sécurité des identifiants

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Toute action effectuée depuis un compte sera réputée réalisée par son titulaire.

En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée, l’Utilisateur doit :

  • modifier immédiatement son mot de passe ;

  • informer la Société dans les meilleurs délais.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, graphismes, logos, architecture, bases de données, etc.) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune licence implicite n’est concédée.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, en dehors des exceptions légales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’accès au Site confère uniquement un droit d’usage personnel et non exclusif.

Article 8 – Responsabilité de la Société

La Société s’efforce d’assurer :

  • l’exactitude des informations publiées ;

  • la fiabilité des services ;

  • la sécurité technique du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreurs, omissions ou imprécisions ;

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

  • de pertes de données ;

  • d’intrusions malveillantes ;

  • de présence de virus ou anomalies techniques.

Les liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. La Société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 – Suspension ou restriction d’accès

En cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas :

  • de fraude ;

  • d’usurpation d’identité ;

  • d’atteinte à la sécurité du Site ;

  • d’usage illicite,

la Société se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site ou au compte concerné, sans préavis.

Article 10 – Données personnelles et conformité RGPD

La navigation et l’utilisation du Site impliquent le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

  • aux dispositions britanniques applicables en matière de protection des données.

Les données sont collectées pour :

  • la gestion des comptes utilisateurs ;

  • l’exécution des transactions ;

  • le respect des obligations légales ;

  • la sécurisation des systèmes.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • effacement ;

  • limitation ;

  • portabilité ;

  • opposition lorsque applicable.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Formulaires de contact et de rétractation

Le Site met à disposition :

  • un formulaire de contact permettant toute demande d’information ;

  • un formulaire spécifique destiné aux demandes de rétractation conformément aux dispositions légales.

La Société s’efforce de répondre dans des délais raisonnables.

Article 12 – Règlement des différends

12.1 Tentative de résolution amiable

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

12.2 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

12.3 Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable ou de médiation concluante, les juridictions compétentes situées dans le ressort du siège social de MSELUAD VENTURES LTD seront seules compétentes.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit britannique.